Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de prestations de création digitale (logo, cartes de visite, flyers, affiches, menus, CV, lettres de motivation, sites internet) proposées par Grand Line Studio à ses clients professionnels et particuliers.

2. Commande

Toute commande est passée via le tunnel de commande du site : choix de la prestation, questionnaire dédié, envoi des fichiers utiles et coordonnées du client. Un récapitulatif est présenté avant validation. La commande est considérée reçue après confirmation affichée sur le site ; elle est ensuite confirmée par Grand Line Studio sous 24 à 48h.

3. Tarifs

Les tarifs des prestations graphiques sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page Prestations & Tarifs. Les sites internet font l'objet d'un devis personnalisé sur la base des trois packs proposés. Grand Line Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les commandes déjà validées restant au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Délais

Les délais indiqués pour chaque prestation sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de toutes les informations et fichiers nécessaires à la réalisation. Un délai supplémentaire peut être nécessaire en cas d'informations manquantes ou de demandes de modification.

5. Révisions

Le nombre de révisions incluses est précisé pour chaque prestation sur la page Prestations & Tarifs. Toute révision supplémentaire au-delà de ce nombre pourra faire l'objet d'un tarif additionnel, communiqué avant réalisation.

6. Paiement

Le paiement en ligne (PayPal, virement bancaire, virement instantané, Revolut) est en cours de déploiement et n'est pas encore actif sur le site. Les modalités de règlement pour les commandes en cours sont communiquées directement par Grand Line Studio lors de la confirmation de commande.

7. Livraison

Les créations sont livrées par voie numérique (email ou lien de téléchargement), dans les formats précisés pour chaque prestation.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux prestations de création sur mesure, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois la réalisation de la prestation commencée avec l'accord exprès du client.

9. Propriété intellectuelle

Les droits d'utilisation des créations livrées sont transférés au client après paiement intégral de la prestation. Grand Line Studio conserve le droit de présenter ses réalisations dans son portfolio, sauf demande contraire du client.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : grandlinestudiocontact@gmail.com — +33 7 53 17 51 88.

Ce texte est un modèle de base à faire valider et adapter à votre situation exacte (idéalement avec l'appui d'un professionnel du droit) avant mise en ligne définitive.